Paragraphe 15
Par rapport à d'autres États membres, la France se caractérise par un nombre disproportionné de petites entreprises, ce qui limite leur niveau de productivité.
Les initiatives prises récemment pour atténuer l'impact des critères de taille ne devraient pas avoir d'incidence significative sur la croissance des entreprises compte tenu de leur champ d'application limité ou de leur caractère temporaire.
En conséquence, les effets de seuil continueront de freiner la croissance des entreprises françaises.