Article 121 Les GOPE 2013 2014 2015 2016 2017

Paragraphe 14



La France continue de se classer à un niveau moyen pour ce qui est de l'environnement des entreprises, notamment en ce qui concerne les contraintes réglementaires, pour lesquelles elle est mal classée dans les comparaisons internationales.

Le programme de simplification se poursuit comme prévu, mais sa mise en oeuvre est inégale, notamment pour ce qui est des mesures ciblant les entreprises, et des problèmes subsistent dans un certain nombre de domaines.