Paragraphe 11
Les réformes menées récemment n'ont donné aux employeurs que peu de possibilités pour déroger aux accords de branche.
Cela concerne tous les aspects des conditions d'emploi, notamment les salaires, le temps de travail et les conditions de travail, et limite la capacité des entreprises à moduler leurs effectifs en fonction de leurs besoins.
À l'heure actuelle, les branches professionnelles peuvent empêcher les entreprises de déterminer, au cas par cas et après négociations avec les partenaires sociaux, les conditions de dérogation aux accords de branche en matière de temps de travail.
Les dérogations aux accords de branche et aux dispositions juridiques générales sur les conditions d'emploi, par l'intermédiaire d'accords d'entreprise, pourraient être facilitées, en concertation avec les partenaires sociaux.