Article 121 Les GOPE 2013 2014 2015 2016 2017

Paragraphe 1



Le 26 novembre 2015, la Commission a adopté l’examen annuel de la croissance5, qui marque le lancement du semestre européen 2016 de coordination des politiques économiques.

Les priorités de l'examen annuel de la croissance ont été approuvées par le Conseil européen les 17 et 18 mars 2016. Le 26 novembre 2015, la Commission a adopté, sur la base du règlement (UE) nº 1176/2011, le rapport sur le mécanisme d’alerte6, dans lequel la France est mentionnée parmi les États membres qui feraient l’objet d’un bilan approfondi.

Le même jour, la Commission a également adopté une recommandation de recommandation du Conseil concernant la politique économique de la zone euro7.

Cette recommandation a été approuvée par le Conseil européen les 18 et 19 février 2016 et adoptée par le Conseil le 8 mars 2016. En tant que pays dont la monnaie est l'euro, et compte tenu des liens étroits entre les économies de l'Union économique et monétaire, la France devrait veiller à mettre en oeuvre cette recommandation intégralement et en temps utile.



1 JO L 209 du 2.8.1997, p. 1.

2 JO L 306 du 23.11.2011, p. 25.

3 COM(2016) 330 final.

4 P8_TA(2016)0058, P8_TA(2016)0059 et P8_TA(2016)0060.

5 COM(2015) 690 final.

6 COM(2015) 691 final.