Article 121 Les GOPE 2013 2014 2015 2016 2017

Paragraphe 18



À la lumière des résultats du bilan approfondi de la Commission et de cette évaluation, le Conseil a examiné le programme national de réforme de la France et son programme de stabilité. Ses recommandations formulées en vertu de l'article 6 du règlement (UE) nº 1176/2011 se reflètent dans les recommandations figurant aux points (1) à (6) ci-dessous.